09 Jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 28/09/2022
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2025

Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 a été conclue le 29 mars 2022 au sein de la Commission paritaire pour les banques (n° 174140/CO/310).

1. Jours supplémentaires

Outre les jours fériés légaux, le secteur bancaire est fermé pendant quatre jours par année; les dates des fermetures sont déterminées par la commission paritaire. Ces jours de fermeture comportent les jours de congé octroyés en compensation des jours fériés légaux coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.

2. Tableau pour 2023, 2024 et 2025

	2023	2024	2025
Jours supplémentaires	1 jour de congé le 26 décembre et 1 jour en accord avec la direction de l'entreprise	1 jour de congé le 10 mai, le 26 décembre et 1 jour libre en accord avec la direction de l'entreprise	1 jour de congé le 30 mai, le 26 décembre et 1 jour libre en accord avec la direction de l'entreprise
Remplacement jours fériés	Le jour férié du 1 janvier qui tombe un dimanche, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 7 avril	Le jour férié du 21 juillet qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 29 mars	Le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 18 avril.
	Le jour férié du 11 novembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 19 mai.

3. Jours fériés régionaux

Pour l'année 2025, le jour de congé régional qui tombe un samedi pour les travailleurs occupés en région walonne est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 29/03/2022	N° d'enregistrement 174140	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2025
Date de dépôt 29/03/2022		Date d'enregistrement 15/07/2022
Sujet Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des joursfériés
MB Avis Dépôt 05/08/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 12/03/2023		Publié au Moniteur Belge du 28/04/2023
Mots clés JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS
Texte corrigé le 19/07/2022

Historique
01/01/2023	31/12/2025	09 Jours fériés
01/01/2020	31/12/2022	09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2017	31/12/2019	09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2014	31/12/2016	09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2011	31/12/2013	09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2008	31/12/2010	09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2005	31/12/2007	09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/1999	31/12/2004	09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/1999	31/12/2001	09 Jours fériés