181558 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181558
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
13/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Efforts en matière de formation
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (4801)