53838 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/1999
N° d'enregistrement
53838
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/1999
Date d'enregistrement
02/02/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)