55350 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/1999
N° d'enregistrement
55350
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/1999
Date d'enregistrement
20/07/2000
Sujet
instauration des 35 heures par semaine
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (0701)