80263 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2006
N° d'enregistrement
80263
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
23/06/2006
Date d'enregistrement
05/07/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)