1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 18/08/2008
Début de validité: 01/01/2006
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à l'effort en faveur des groupes à risque a été conclue le 15 juin 2006 au sein de la Commission paritaire pour les banques.  Elle a été enrégistrée sous le numéro 80263/Co/310.

Vous pouvez consulter le texte en cliquant sur la CCT liée.

Remarques:
Une convention collective de travail relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2005-2006 a été conclue le 29 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 novembre 2005 sous le numéro 77073/CO/310. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 14 décembre 2005.
La CCT du 29 septembre 2005 est abrogée avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 par la CCT du 15 juin 2006 N° d'enregistrement : 88675/CO/310.

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/06/2006
N° d'enregistrement
80263
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
23/06/2006
Date d'enregistrement
05/07/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2004 31/12/2005 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2000 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle - Groupes à risque
01/01/2003 31/12/2003 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque