80976 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/03/2002
N° d'enregistrement
80976
Début de validité
28/12/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
07/04/2004
Date d'enregistrement
20/10/2006
Sujet
modification de CCT à la suite de l'abrogation de la SCP pour l'emploi
MB Avis Dépôt
16/11/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (02)