83472 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
83472
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
08/06/2007
Date d'enregistrement
26/06/2007
Sujet
jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (09)