09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 02/09/2010
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010
Dans la commission paritaire pour les banques, une convention collective du travail a été conclue concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour consulter la CCT, cliquez sur le N° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/05/2007 |
N° d'enregistrement
83472 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
31/12/2010 |
Date de dépôt
08/06/2007 |
Date d'enregistrement
26/06/2007 |
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Sujet
jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 |
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MB Avis Dépôt
20/07/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2025 | 09 Jours fériés |
01/01/2020 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire |
01/01/2017 | 31/12/2019 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
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01/01/2008 | 31/12/2010 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
01/01/2005 | 31/12/2007 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
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