09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 02/09/2010
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010

Dans la commission paritaire pour les banques, une convention collective du travail a été conclue concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010. 

Pour consulter la CCT, cliquez sur le N° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
83472
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
08/06/2007
Date d'enregistrement
26/06/2007
Sujet
jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2023 31/12/2025 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2017 31/12/2019 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2014 31/12/2016 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2011 31/12/2013 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2008 31/12/2010 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2005 31/12/2007 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/1999 31/12/2004 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/1999 31/12/2001 09 Jours fériés