88953 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2008
N° d'enregistrement
88953
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
système de rémunération dans le secteur bancaire
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2009
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (040103)