92072 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2009
N° d'enregistrement
92072
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
27/04/2009
Date d'enregistrement
12/05/2009
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2009
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (040103)