114285 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2013
N° d'enregistrement
114285
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
26/03/2013
Sujet
le mode de financement de la participation du fonds social aux cours de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
09/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)