142264 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
142264
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
13/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
salaires
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2018
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (040101)
312.00.00-00.00 (16)