112446 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2012
N° d'enregistrement
112446
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
30/11/2012
Date d'enregistrement
11/12/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (4802)
313.00.00-00.00 (4802)