119808 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
119808
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
19/03/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (1002)