119809 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
119809
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2014
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (1201)