119810 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
119810
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
28/02/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (4802)