162422 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/11/2020
N° d'enregistrement
162422
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
11/12/2020
Date d'enregistrement
17/12/2020
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (1903)