177863 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2022
N° d'enregistrement
177863
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/01/2023
Date d'enregistrement
26/01/2023
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2023
Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
28/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (0401)