69887 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2003
N° d'enregistrement
69887
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
16/12/2003
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (2801)
313.00.00-00.00 (2801)