73569 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2004
N° d'enregistrement
73569
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
20/12/2004
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (4802)