06 Suppléments salariaux pour occupation la nuit dans les centres de fitness

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette convention.

Les articles 3 et 4 de cette convention collective de travail ont été annulés et remplacés par la convention collective de travail du 2 septembre 2010 fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés.
Pour le texte intégral de la CCT n° 101617/CO/314, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 08.

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises ressortissant, selon la convention collective de travail du 2 juillet 2001 relative à la classification de fonctions, en exécution de la convention collective de travail du 26 février 2001, article 4, au sous-secteur des centres de fitness et pour lesquelles exception est faite par l’arrêté royal du 11 janvier 1993 à la loi sur le travail du 16 mars 1971, articles 13 et 36, §1, et la loi du 4 janvier 1974, article 10.

CHAPITRE II – Dispositions

Article 2

Pour les prestations de travail de 20 h à 23 h, un supplément de 5 % est octroyé, calculé sur les salaires effectifs.

(...)

Commentaire: Les articles 3 et 4 de cette convention collective de travail ont été annulés et remplacés par la convention collective de travail du 2 septembre 2010 fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés. Pour le texte intégral de cette CCT du 2 septembre, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 08.

CHAPITRE III – Validité et disposition spéciale

Article 5

La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 17 décembre 2001, fixant les conditions de travail et de rémunération, enregistrée sous le numéro 61409/CO/314.

Article 6

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Elle prend effet à partir du 1er juin 2007 et peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée à la poste au président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.