070501 0802 Règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017

Pour les salons de coiffure et les instituts de beauté, la période de Noël est une période d’activité intense. Cette année-ci, le réveillon de Noël et la Saint-Sylvestre tomberont un dimanche. Une CCT peut néanmoins autoriser le travail les dimanches 24 et 31 décembre. Cette CCT a été conclue en date du 24 octobre 2017.

Conditions :

Le travail est permis les dimanches 24 décembre 2017 et 31 décembre 2017 selon les modalités suivantes :

• Le personnel auquel il est fait appel accepte volontairement de travailler.
• La durée de prestation est de 8 heures au maximum.
• Les prestations se terminent à 18 heures. En cas de dépassement, l’employeur sera redevable d’un supplément salarial égal à 100% de la rémunération.

Rémunération et repos compensatoire :

Ces prestations sont normalement rémunérées à 100% et donnent droit au repos compensatoire, également rémunéré à 100%. Le repos compensatoire doit être pris dans la semaine qui suit la prestation et être fixé un jour habituel d’activité.

Dérogations :

• A la demande du travailleur, il peut être dérogé à la règle stipulant que le repos compensatoire doit être pris dans la semaine suivant la prestation. Une déclaration en ce sens doit être signée.
• Si une déclaration n’a pas été signée et que le repos compensatoire n’est pas accordé dans la semaine suivant la prestation, la prestation doit être rémunérée à 200% tout en prévoyant un repos compensatoire supplémentaire à 100%.

Exemples pratiques :

Prenons le cas d’un travailleur dont l’horaire de travail habituel est de 5*7h36, du mardi au samedi.

1. Semaine du 25 décembre :

Imaginons que le travailleur pose un jour de récupération le 26 décembre pour les heures qu’il a prestées le dimanche 24 décembre, et que ce travailleur travaille également 5 heures le 31 décembre. Il n’y a alors pas de dépassement de la limite hebdomadaire. Le travailleur aura droit à :

• Paiement des prestations à 100% (5 heures)
• Repos compensatoire rémunéré dû à la prestation du dimanche, à prendre au cours de la semaine suivante, à concurrence des heures prestées (5 heures)

1. Semaine du 18 décembre :

Il y aurait en principe lieu de tenir compte de la limite hebdomadaire. Si le travailleur a travaillé du mardi au samedi, et qu’il preste également le dimanche 24 décembre (p. ex., 5 heures), cela va causer un dépassement de celle-ci. Mais, du fait de cette dérogation autorisée du travail du dimanche, le travailleur n’aura pas droit pour sa prestation du dimanche 24 décembre au paiement d’un sursalaire mais il aura droit à :

• Paiement des prestations à 100% (5 heures) ;
• Repos compensatoire rémunéré dû à la prestation du dimanche, à prendre au cours de la semaine suivante (5 heures).