123593 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2014
N° d'enregistrement
123593
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
10/09/2014
Date d'enregistrement
25/09/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/10/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1903)