140784 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2017
N° d'enregistrement
140784
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
exécution de la convention collective du travail relative aux groupesà risque en vue de l'octroi d'une intervention dans le coût de la garde des enfants
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (2005)