157769 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/03/2020
N° d'enregistrement
157769
Début de validité
04/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
06/03/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Fixation des conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2020
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (0705)