1801 Vêtements de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00

Mise à jour: 10/07/2009
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 01/07/2009

Une convention collective de travail relative au nettoyage et à l'entretien des vêtements de travail a été conclue le 11 mai 2009 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juin 2009 sous le n° 92528/CO/314. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 juillet 2009.

Nous vous donnons ci-après le texte intégral de cette CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/05/2009
N° d'enregistrement
92528
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
14/05/2009
Date d'enregistrement
17/06/2009
Sujet
nettoyage et entretien des vêtements de travail
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2010
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Historique
01/07/2009 31/12/2999 1801 Vêtements de travail
01/07/2009 01/07/2009 1801 Vêtements de travail
01/07/2009 01/07/2009 1801 Vêtements de travail
01/01/2007 30/06/2009 1801 18 Vêtements de travail et sécurité
01/01/2005 31/12/2006 1801 18 Vêtements de travail et sécurité
01/01/2003 31/12/2004 1801 18 Vêtements de travail