Les travailleurs dont le salaire brut annuel n'est pas supérieur à 46234,54 € et qui effectuent au moins 80% des déplacements entre le domicile et le travail en vélo sur une base mensuelle, ont à partir du 1er janvier 2016, droit à une intervention de 0,15 € par kilomètre parcouru à vélo.
Les employeurs qui appliquent au niveau de l'entreprise un système d'intervention pour l'utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le travail avant le 1er janvier 2016, sont exclues du champ d'application de cett CCT.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1203 de la documentation sectorielle.