0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
315.01.00-00.00

Mise à jour: 04/12/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 30/06/2017

Une convention collective de travail relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2015-2016, volet organisation du travail a été conclue le 15 octobre 2015 au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 novembre 2015 sous le numéro 130300/CO/315.01. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 15/10/2015	N° d'enregistrement 130300	Début de validité 01/01/2015	Fin validité 30/06/2017
Date de dépôt 23/10/2015		Date d'enregistrement 25/11/2015
Sujet organisation du travail
MB Avis Dépôt 07/12/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/01/2017		Publié au Moniteur Belge du 15/02/2017
Mots clés FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2015	30/06/2017	0701 Durée du travail
01/01/2014	31/12/2014	0701 Durée du travail
07/07/2005	31/12/2013	0701 Durée du travail