121721 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2014
N° d'enregistrement
121721
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (2102)
315.01.00-00.00 (2103)