169198 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
169198
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
24/11/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Hors du champ d'application
Personnel de direction et cadres
Sujet
Pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (0601)
315.01.00-00.00 (0401)
315.01.00-00.00 (0602)