181404 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181404
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
chômage temporaire
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/11/2023
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (2002)