181406 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181406
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Hors du champ d'application
Personnel de direction et des cadre
Sujet
pouvoir achat
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2024
Mots clés
SALAIRES, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (0401)