181407 (CP 315.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181407
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
congé d'âge
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.01.00-00.00 (1004)