0601 Prime annuelle 170 EUR (à indexer)

Une convention collective de travail concernant le pouvoir d'achat pour 2015 et 2016 a été conclue le 1^er mars 2016 au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes (n° 133519/CO/315.02).

Pour les dispositions relatives à l'octroi d'éco-chèques (prime nette), nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle, chapitre 54.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime annuelle brute, ainsi que l'historique du montant.

1. Principe

Depuis le 1^er janvier 2016, une prime annuelle récurrente est attribuée aux travailleurs.

2. Montant

2.1. Temps plein

Pour les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence, le montant de cette prime annuelle récurrente correspond à 170 EUR bruts.

2.2. Prorata

En cas de prestations incomplètes au cours de la période de référence ou pour les travailleurs à temps partiel, cette prime annuelle est attribuée au prorata des prestations effectives et assimilées chez l'employeur au cours de la période de référence.

Pour les travailleurs sortis de service durant la période de référence (à l'exception des cas de licenciement pour motif grave et de rupture du contrat de travail d'un commun accord), la prime est calculée au prorata.

2.3. Période de référence

La période de référence est l'année civile (1^er janvier jusqu'au 31 décembre) précédant l'année civile de paiement de la prime brute et de la prime nette.

3. Assimilations

Le montant de cette prime annuelle est calculé au prorata des jours effectifs prestés et des jours assimilés au cours de la période de référence.

Par jours effectifs prestés est visé :

• le nombre de jours de prestations pour lesquels le travailleur concerné a perçu une rémunération.

Par jours assimilés est visé :

• le nombre de jours durant lesquels l'exécution du contrat de travail est suspendue avec paiement de salaire ;
• les jours de congé de paternité pour lesquels un salaire est payé par l'employeur ;
• les jours de congé de maternité ;
• les jours de chômage temporaire.

4. Ajustement du montant de la prime

Les montants de la prime annuelle récurrente brute et de la prime annuelle nette (éco-chèques) doivent être ajustés pour les travailleurs qui, en vertu d'accords et/ou de modalités propres à l'entreprise, ont déjà obtenu des augmentations effectives du pouvoir d'achat au moins équivalentes au montant des primes annuelles prévues par cette C.C.T.

Les augmentations salariales barémiques et les avantages octroyés sur la base de la C.C.T. n° 90 ne peuvent être imputés sur l'octroi de la prime annuelle récurrente brute et de la prime nette (éco-chèques) prévues par cette C.C.T.

La délégation syndicale est compétente pour veiller à la bonne application de l'avantage équivalent.

5. Possibilité de conversion

Avec l'accord de la délégation syndicale, l'employeur peut déroger aux montants susmentionnés et/ou concrétiser autrement les montants des primes annuelles brute et nette susmentionnées pour autant que l'avantage octroyé soit au minimum équivalent aux montants prévus par cette C.C.T.

En l'absence de délégation syndicale au sein de l'entreprise, l'employeur pourra déroger aux montants susmentionnés et/ou concrétiser autrement les montants des primes annuelles brute et nette susmentionnées pour autant que l'avantage octroyé soit au minimum équivalent aux montants prévus par cette C.C.T. L'employeur communiquera les dérogations éventuelles au président de la sous-commission paritaire des compagnies aériennes pour le 30 juin 2016 au plus tard.

Si les primes prévues par cette C.C.T. sont converties en un ou des avantage(s) équivalent (s), celui-ci (ceux-ci) pourra (pourront) être imputé(s) sur le coût salarial (brut + cotisations ONSS) de la prime annuelle brute.

6. Indexation

Le montant de 170 EUR bruts est indexé conformément à la C.C.T. sectorielle relative à l'indexation, conclue le 18 février 2004 (n° 71067/CO/315.02).

7. Historique du montant

• 01/01/2016 : 170 EUR (C.C.T.) ;
• 01/08/2016 : 173,40 EUR (indexation) ;
• 01/01/2018 : 176,87 EUR (indexation) ;
• 01/12/2018 : 180,41 EUR (indexation) ;
• 01/07/2020 : 184,02 EUR (indexation) ;
• 01/11/2021 : 187,70 EUR (indexation) ;
• 01/02/2022 : 191,45 EUR (indexation) ;
• 01/03/2022 : 195,28 EUR (indexation) ;
• 01/06/2022 : 199,19 EUR (indexation) ;
• 01/09/2022 : 203,17 EUR (indexation) ;
• 01/11/2022 : 207,23 EUR (indexation);
• 01/01/2023: 211,37 EUR (indexation);
• 01/02/2024:215,60 EUR (indexation).