172530 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2021
N° d'enregistrement
172530
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2022
Date d'enregistrement
09/05/2022
Sujet
Intervention financière de l’employeur dans le prix du transport des travailleurs
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
11/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1201)
315.02.00-00.00 (1201)