182607 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2023
N° d'enregistrement
182607
Début de validité
01/07/2024
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
18/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Prime de pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (0602)