26 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
315.03.00-00.00

Mise à jour: 13/07/2016
Début de validité: 01/01/2016

Une convention collective de travail relative à la sécurité d'emploi a été conclue le 14 avril 2016 au sein de la Sous-commission paritaire de la gestion des aéroports. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juin 2016 sous le numéro 133432/CO/315.03.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 14/04/2016	N° d'enregistrement 133432	Début de validité 01/01/2016	Fin validité -
Date de dépôt 14/04/2016		Date d'enregistrement 27/06/2016
Sujet sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt 18/07/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/01/2017		Publié au Moniteur Belge du 02/03/2017
Mots clés PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2016	31/12/2999	26 Sécurité d'emploi