105073 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2011
N° d'enregistrement
105073
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/07/2011
Date d'enregistrement
02/08/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (4802)