4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2011
N° d'enregistrement
105073
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/07/2011
Date d'enregistrement
02/08/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
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01/01/2007 31/12/2008 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2005 31/12/2006 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
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01/01/2001 31/12/2002 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/1999 31/12/2000 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation