118276 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2013
N° d'enregistrement
118276
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (4802)