120796 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120796
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
10/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (1902)