1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 19/07/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative aux montants de prime à l'emploi et des cotisations patronales a été  conclue le 9 janvier 2014 au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 avril 2014 sous le numéro 120796/CO/316. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 mai 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120796
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
10/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2016 31/12/2999 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2015 31/12/2015 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2014 31/12/2014 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2012 31/12/2013 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2010 31/12/2011 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2009 31/12/2009 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2008 31/12/2008 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/08/2007 31/12/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/07/2006 31/07/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2006 30/06/2006 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/04/2005 31/12/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/06/2004 31/03/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales