133435 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/01/2016
N° d'enregistrement
133435
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
approbation des montants des frais de formation syndicale, de financement des objectifs sociaux, des primes à l'emploi pour les marins subalternes et des cotisations patronales
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2017
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (1902)