1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 19/07/2016
Début de validité: 01/01/2016

Une convention collective de travail relative aux montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales a été conclue le 26 janvier 2016 au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juin 2016 sous le numéro 133435/CO/316. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 18 juillet 2016.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/01/2016
N° d'enregistrement
133435
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
approbation des montants des frais de formation syndicale, de financement des objectifs sociaux, des primes à l'emploi pour les marins subalternes et des cotisations patronales
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2017
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2016 31/12/2999 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2015 31/12/2015 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2014 31/12/2014 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2012 31/12/2013 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2010 31/12/2011 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2009 31/12/2009 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2008 31/12/2008 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/08/2007 31/12/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/07/2006 31/07/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2006 30/06/2006 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/04/2005 31/12/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/06/2004 31/03/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales