152863 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2019
N° d'enregistrement
152863
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
08/07/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (4802)