4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 18/04/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

  • 0,10% de la masse salariale

Qui perçoit la cotisation?

  • Le Fonds / Le Centre de Formation des marins asbl

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2019
N° d'enregistrement
152863
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
08/07/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
13/10/2017
N° d'enregistrement
142854
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
17/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
affectation et perception de la cotisation de 0,10 % pour la formation et l'emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2017 31/12/2018 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2015 31/12/2016 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2013 31/12/2014 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2011 31/12/2012 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2009 31/12/2010 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2007 31/12/2008 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2005 31/12/2006 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2003 31/12/2004 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2001 31/12/2002 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/1999 31/12/2000 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation