70167 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2004
N° d'enregistrement
70167
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
22/01/2004
Date d'enregistrement
05/03/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (4802)