4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2012
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 21/01/2004	N° d'enregistrement 70167	Début de validité -	Fin validité 31/12/2004
Date de dépôt 22/01/2004		Date d'enregistrement 05/03/2004
Sujet emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt 25/03/2004		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 26/04/2004		Publié au Moniteur Belge du 07/07/2004
Mots clés GROUPES À RISQUE

Date CCT 08/05/2003	N° d'enregistrement 67330	Début de validité -	Fin validité 31/12/2004
Date de dépôt 12/06/2003		Date d'enregistrement 04/09/2003
Sujet exemption de la cotisation de 0,10 % pour la formation et l'emploi desgroupes à risque
MB Avis Dépôt 15/09/2003		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/07/2004		Publié au Moniteur Belge du 16/09/2004
Mots clés GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2017	31/12/2018	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2015	31/12/2016	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2013	31/12/2014	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2011	31/12/2012	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2009	31/12/2010	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2007	31/12/2008	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2005	31/12/2006	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2003	31/12/2004	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2001	31/12/2002	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/1999	31/12/2000	4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation