73947 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
02/02/2005 |
N° d'enregistrement
73947 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
01/01/2009 |
Date de dépôt
03/02/2005 |
Date d'enregistrement
18/02/2005 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
02/03/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2005 |
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Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |