73947 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/02/2005
N° d'enregistrement
73947
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
03/02/2005
Date d'enregistrement
18/02/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2005
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (05)